Dispositions en matière d'assurance

Les enfants membres de l'asbl sont obligatoirement couverts en cas d'accident dans le cadre d'activités de type éducatif, récréatif, stage et autres activités collectives.

L'asbl Psychomotive prévoit que chaque intervenant présent, ait souscrit une Rc civile et professionnelle.

Les parents éventuellement autorisés à être présents lors de certaines activités sont couverts selon les mêmes principes.

Remarque : une responsabilité quelconque ne peut être invoquée que dans la mesure où le dommage subi par l'enfant, ou le parent autorisé à être présent,  est la conséquence directe d'une faute ou négligence d'un intervenant de l'asbl.

Si un parent commet une faute directe envers son enfant ou envers un autre enfant durant le temps de l'activité, aucune responsabilité de l'asbl ne pourra être évoquée.  Ce parent devra répondre du dommage causé, le cas échéant, par l'intermédiaire de son assurance familiale.
Parents et enfants ne sont pas couverts en cas de non respect du Règlement d'ordre intérieur.

Par ailleurs, aucune assurance ne couvre les personnes venant déposer l'enfant à une activité.  Nous demandons aux parents dans la mesure du possible, d'accompagner leur enfant jusqu'à l'étage où l'activité a lieu.

Il est vivement conseillé aux parents de souscrire une assurance familiale.

En cas de litige, seuls les Tribunaux du ressort de la cour d'appel de Liège sont compétents (Justice de Paix de Louveigné et Tribunal Civil de Liège).